Mutuelle d’entreprise, pour tout savoir sur les mutuelles de groupe

mutuelle collective obligatoireIl existe deux types de mutuelles : la mutuelle individuelle et la mutuelle d’entreprise, également appelée mutuelle de groupe.

La mutuelle santé entreprise est souscrite par votre employeur afin d’en faire bénéficier son personnel (cadres et non-cadres). Elle revêt le plus souvent un caractère obligatoire, ce qui implique que vous n’avez d’autre choix que d’y souscrire, pour vous et éventuellement votre famille, à votre entrée dans l’entreprise (à l’exception des employés en CDD ou en travail saisonnier).

Dans ce cas là, vous êtes en droit de résilier votre mutuelle individuelle immédiatement par lettre recommandée.

En revanche, si l’entreprise propose une mutuelle facultative, vous devez attendre votre prochaine échéance pour changer de mutuelle.

A qui s’adresse la mutuelle entreprise ?

Pour certains secteurs d’activité, des accords ont été passés avec les partenaires sociaux et il est obligatoire pour eux de souscrire à une mutuelle d’entreprise. C’est le cas pour la mutuelle HCR (hôtels, cafés, restaurants), la mutuelle agricole et la mutuelle coiffure.

En vertu de la loi Fillon, toutes les entreprises, quelque soit leur taille et leur forme, peuvent souscrire à une mutuelle santé entreprise pour ses dirigeants ainsi que tous ses salariés, leur conjoint et enfants.

Quels avantages ? Pour l’entreprise ? Pour les salariés ?

Les avantages pour une entreprise sont d’ordres fiscaux et sociaux.

Les principaux sont :
– Les contributions patronales pour le financement d’une complémentaire santé seront déduites de son bénéfice imposable.
– Les contributions patronales sont exemptées de charges sociales à 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale, + 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de la sécurité sociale, le total étant au maximum de 12 % du plafond.

De plus, en termes d’image, le fait d’offrir à ses salariés une mutuelle est généralement perçu comme un avantage social par le personnel

Pour les salariés, les principaux avantages sont :
– Les cotisations patronales et salariales sont déductibles du salaire brut imposable.
– La mutuelle entreprise est souvent moins onéreuse qu’une mutuelle souscrite individuellement. De plus, l’employeur assume une partie, voire la totalité, de son coût (en général 80%)
– L’adhésion à la mutuelle de groupe ne prend pas compte de l’état de santé ou de l’âge du salarié, aucun bilan de santé n’est demandé.
– La couverture de la mutuelle entreprise peut s’étendre au conjoint/concubin, aux enfants de moins de 16 ans et à ceux, jusqu’à 26 ans, qui poursuivent leurs études.

Quels inconvénients ?

L’inconvénient majeur pour le salarié de la mutuelle entreprise est que les garanties proposées ne correspondent pas forcément à ses besoins particuliers. En effet, les contrats étant les mêmes pour tout le monde, ils ne tiennent pas compte des particularités individuelles.

Et quand on quitte l’entreprise ?

Selon certaines conditions, il vous est possible de conserver votre mutuelle après votre départ de l’entreprise.

Dans le cas d’un licenciement, la loi Evin de 1989 prévoit que vous puissiez conserver votre complémentaire santé de groupe le temps équivalent à la durée de votre contrat. La part employeur/salarié reste la même pour le paiement des cotisations.

Dans le cas d’un départ volontaire, vous pouvez demander à modifier votre contrat en contrat individuel, bien que cela ne soit du coup plus forcément avantageux pour vous…

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