Résilier une mutuelle

En général, un contrat avec une mutuelle est conclu pour une année entière. En fonction de votre situation, vous pouvez avoir envie de changer de mutuelle ou d’abandonner toute complémentaire santé. Cela peut se faire à l’échéance du contrat (avec un préavis à respecter bien sûr) mais également en cours de contrat. Cependant, il ne faut pas procéder à la résiliation n’importe comment sous peine de se voir refuser votre demande.

Les raisons valables pour résilier sa mutuelle

La résiliation d’un contrat se fait sur la base de « raisons valables ». Voici les principales raisons généralement invoquées pour arrêter un contrat :

Une augmentation abusive de la cotisation : si votre cotisation augmente de manière injustifiée, vous êtes en droit de demander la rupture de la relation contractuelle.

– Une résiliation peut survenir en cas de changement de votre situation matrimoniale : le mariage et le divorce sont des causes reconnues valables qui vous permettent de stopper votre affiliation à une complémentaire santé.

En cas de changement de résidence

– En cas de changement de votre régime social : si vous passez d’un statut salarié à un statut non salarié par exemple.

– Vous pouvez aussi résilier votre mutuelle dès que vous constatez que le service qui vous est offert ne vous satisfait plus, c’est-à-dire que ce contrat avec votre mutuelle ne répond plus réellement à vos besoins.

– Vous pouvez aussi résilier le contrat dans le cas où cette mutuelle n’est plus complémentaire de votre sécurité sociale.

Résiliation pour adhésion à une mutuelle obligatoire : si votre employeur fait adhérer l’ensemble du personnel de l’entreprise à une complémentaire santé de groupe, celle-ci est obligatoire. Aussi, vous pourrez légitimement résilier votre contrat actuel. Un certificat de l’employeur sera simplement à joindre à votre lettre de résiliation.

Résiliation suite à un sinistre : si l’organisme rompt l’un de vos contrats suite à un sinistre, vous êtes en droit d’arrêter tous les contrats que vous avez chez lui.

Loi Châtel et résiliation de contrat

Il est important de souligner que toute résiliation de contrat avec une mutuelle santé se doit de respecter la Loi Châtel.

La Loi Châtel a rendu la résiliation des contrats beaucoup plus simple. Avant la mise application cette loi, l’assuré avait le devoir d’informer son assureur de son intention de résiliation au moins 60 jours avant l’expiration du contrat en cours. Au cas où cette démarche n’était pas suivie à la lettre, votre contrat est automatiquement renouvelé.

Avec la loi Chatel, les termes ont été inversés. C’est votre assureur qui a l’obligation maintenant de vous informer avant que votre contrat arrive à expiration. Il doit vous faire mention explicite de la possibilité de renouveler ou de résilier au plus tard 15 jours avant le délai de résiliation du contrat.

S’il ne remplit pas cette obligation, vous disposez de 20 jours supplémentaire pour procéder à la résilier de votre contrat. S’il ne vous en informe pas du tout, vous êtes en droit de résilier votre adhésion à tout moment.

La loi Châtel intervient donc en votre faveur pour éviter les tacites reconductions abusives.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur la loi Châtel.

Que faire si votre mutuelle refuse la résiliation ?

Certaines mutuelles et organismes de complémentaires santé se montrent réticences à accepter le départ de leurs adhérents. Elles peuvent vous rétorquer l’absence de motif valable ou le non respect d’une procédure.
Si vous êtes dans votre bon droit, le plus simple est d’envoyer une lettre de mise en demeure en rappelant les termes de la Loi. Si ce n’est pas efficace, il vous faudra saisir la juridiction compétente.

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